Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

… je lui dis ceci : nous sommes d’accord, puisque nous faisons de la métropole le lieu de réunion des communes.

Nous respectons l’échelon communal bien plus que ce que vous proposiez précédemment, et même bien plus, à vrai dire, que le premier projet du Gouvernement.

Cependant, nous n’avons pas la même vision que vous, monsieur Asensi, d’une commune libre dans le cadre de la libre compétition des territoires : nous voulons, nous, que les communes agissent ensemble pour être plus fortes certes dans une compétition, mais à l’international plutôt qu’entre elles. Je l’ai dit à plusieurs reprises, notamment en ...

Cette modernité constituera avant tout un progrès pour les habitants, mais également pour toute l’aire régionale, la métropole comme l’ensemble des Franciliens. Ce sera aussi un progrès pour tout le territoire national, car la faiblesse de l’organisation de l’Île-de-France – nos collègues non franciliens le savent bien – pèse sur le développeme...

Le Grand Paris, c’est la possibilité d’insuffler la force de Paris intra muros au-delà du périphérique.

C’est aussi la possibilité pour les habitants de la première et de la deuxième couronne parisienne d’avoir voix au chapitre dans un certain nombre de décisions qui ont un impact sur leur vie quotidienne, notamment pour ce qui concerne l’équilibre entre logement et transport qu’évoquait Mme Pécresse.

C’est la possibilité de mettre fin à l’entre-soi que vous avez développé depuis plusieurs années et contre lequel nous luttons. Donner davantage de pouvoir à tous les habitants de l’aire francilienne : voilà le projet que nous vous proposons aujourd’hui !

Vous vous satisfaites de la situation actuelle. De notre côté, nous voulons plus d’efficacité, plus d’ambition et plus de cohésion !

J’entends parler du manque d’étude d’impact. Comment vivez-vous la réalité quotidienne de l’Île-de-France, chers collègues ? L’étude d’impact…

...sert-elle à éloigner les zones d’habitat des zones de développement économique, à opposer quartiers favorisés et défavorisés, à se satisfaire comme vous le faites, madame Pécresse, des inégalités territoriales qui minent l’ensemble de notre développement ?

Pour conclure, les propos de ceux qui refusent notre projet ont révélé quels sont les sept péchés de la grande capitale de l’UMP : la paresse, avec l’immobilisme pour vitesse de croisière ; l’orgueil, avec votre suffisance par rapport au développement des métropoles en région ou sur le marché international…

L’avarice, avec les inégalités comme modèle de développement ; l’envie, lorsque l’entre-soi est un confortable refuge…

Une forme de gourmandise, avec la dilution des responsabilités comme modèle démocratique ; une forme de colère, avec comme modèle d’aménagement le rejet dans les quartiers défavorisés des fonctions les moins valorisantes ;…

Je ne veux pas me présenter devant vous comme Jérôme Bosch peignant les sept péchés capitaux de la Bible, car nous sommes dans une enceinte laïque, mais je tenais à souligner que par votre immobilisme, vous ne rendez vraiment pas service aux habitants de l’ensemble du territoire national !

Cet amendement a pour objet de préciser les objectifs de la métropole du Grand Paris, en mettant en avant le cadre de vie des habitants, la réduction des inégalités entre les territoires et un modèle urbain, social, économique et durable au service de la compétitivité et de l’attractivité du territoire.

Je peux comprendre les arguments de Mme la ministre compte tenu de la gravité de la crise du logement en Île de France. Néanmoins, se pose la question en Île-de-France du versement des astreintes pour non-réalisation des objectifs de la loi DALO puisque dans le système actuel finalement, l’État se verse à lui-même le montant de ces astreintes. ...

Cet amendement tend à répondre à certaines interrogations de nos collègues de l'opposition sur le délai de mise en place du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement. Puisque les structures qui composeront le comité régional sont déjà en place, cet amendement prévoit que le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement vaille plan ...

Je voudrais surtout connaître les chiffres de réalisation. Vous parlez de conventions d'engagement, mais la réalité, ce sont les réalisations, et c'est ce qu'il faudrait regarder. Notamment, parmi les logements réalisés, quelle est la part des logements effectivement sociaux réalisés par chacun des établissements publics ? Mais je ne mets pas ...

Cet amendement prévoit que le projet métropolitain dont on est en train de décider la constitution participera, bien entendu, à la mise en oeuvre du schéma directeur de la région Île-de-France. Je le dis pour répondre à Mme Pécresse, qui n'est malheureusement pas avec nous ce matin, mais qui est intervenue, hier soir, sur ce sujet. Je pense, en...

Cet amendement répond finalement aux interrogations de nos collègues de l'opposition sur la superposition de plusieurs schémas ou plans qui auraient le même objet et qui ne seraient pas compatibles. En précisant qu'il doit y avoir une compatibilité d'ordre juridique entre le plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement et le plan région...