Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 13)

Par cet amendement, nous proposons que le comité régional puisse donner son avis sur l’ensemble des compétences transférées, et pas seulement sur les aides à la pierre.

Avec l’accord du Gouvernement, il a été prévu de procéder au plus vite à la création du comité régional de l’habitat et de l’hébergement. Cet amendement vise à ce que le schéma régional qui suivra la création du comité régional puisse lui aussi être élaboré au plus vite, pour répondre aux problématiques du logement en Île-de-France. Nous propos...

Cet amendement est fondamental au regard de la liaison que l’on veut établir entre la métropole et l’ensemble de l’aire régionale. C’est là, me semble-t-il, une préoccupation qui peut nous rassembler, sur tous les bancs de cet hémicycle. Nous proposons que le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement ainsi que l’ensemble des PLH de l...

Je ne vois pas en quoi la compatibilité ferait perdre du temps par rapport à la prise en compte. Tel qu’il a été conçu, le schéma régional sera élaboré par un comité régional, dans lequel la métropole, la région, l’État et l’ensemble des collectivités seront représentés. Il s’agit donc de s’assurer que le travail fait par ce comité sera correct...

Cet amendement tend à répondre à certaines interrogations de nos collègues de l'opposition sur le délai de mise en place du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement. Puisque les structures qui composeront le comité régional sont déjà en place, cet amendement prévoit que le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement vaille plan ...