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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Article 13
Mots-clés
construire
intercommunalité
Île-de-france
logement
métropole
métropolitain
schéma
Documents législatifs
Rapport N° 1216 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1445 amendements)
Projet de loi N° 1407 (333 amendements)
Rapport N° 1587 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
2 commentaires
, 800 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 9h30
Séance en hémicycle du 19 juillet 2013 à 15h00
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Daniel Goldberg
(
5 interventions
)
Jacques Myard
(
4 interventions
)
Olivier Dussopt
(
4 interventions
)
Denis Baupin
(
3 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
2 interventions
)
François-Michel Lambert
(
2 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
2 interventions
)
Jean-Christophe Lagarde
(
2 interventions
)
Christophe Caresche
(
1 intervention
)
Paul Molac
(
1 intervention
)
Jean-Christophe Fromantin
(
1 intervention
)
Sylvain Berrios
(
1 intervention
)
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