Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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La commission a donné un avis favorable à l’amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement, car je partage complètement les propos de Mme Nachury. Nous avons déjà débattu dans cette assemblée sur la différence entre le PACS et le mariage. Effectivement, nous pouvons étendre certaines dispositions prévues pour les couples mariés aux ...
Je connais le travail mené au nom de cette assemblée par notre collègue Christophe Bouillon sur ces questions acoustiques dont il est un vrai spécialiste. Néanmoins, la commission a rendu un avis défavorable sur ses deux amendements en raison d’un problème de faisabilité : la collecte des données notamment nécessiterait sans doute de se rendre ...
Si le souci de notre collègue Bricout représente un réel enjeu, sa proposition soulève un vrai problème d’effectivité lié au manque de fiabilité des produits disponibles sur le marché. L’usage des détecteurs de monoxyde risquerait même d’avoir un effet contre-productif, en entraînant une baisse de vigilance de la part des particuliers se fiant ...
…il s’agirait d’un retour en arrière. Nous reviendrions sur des habitudes prises à la fois par les bailleurs et par les locataires depuis une quinzaine d’années maintenant, depuis 1998. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable. J’entends bien, cher collègue, votre préoccupation. Je connais aussi des immeubles dont les parkings...
Même si le dispositif que propose notre collègue Pompili mériterait peut-être d’être expertisé – la suite du débat parlementaire, au Sénat ou ici en deuxième lecture, en décidera –, l’amendement qu’elle propose a pour objet d’introduire une précision des plus utiles compte tenu de certaines pratiques régulièrement dénoncées dans la presse et qu...
La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement no 1219 car la qualité de l’air est souvent – pas uniquement, certes – liée au comportement du locataire. Il paraît donc difficile d’intégrer ce critère dans la définition de la décence. La commission émet en revanche un avis favorable sur l’amendement no 1220, sous réserve d’une rectif...
