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Accès au logement et urbanisme rénové
Après l'article 1er
Mots-clés
bail
bailleur
locataire
location
logement
loyer
l’amendement
propriétaire
type
Documents législatifs
Projet de loi N° 1179 (1253 amendements)
Avis N° 1286 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rapport N° 1329 de la Commission des affaires économiques (
6 commentaires
, 1477 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Daniel Goldberg
(
6 interventions
)
Barbara Pompili
(
3 interventions
)
Michel Piron
(
3 interventions
)
Christophe Bouillon
(
2 interventions
)
Dominique Nachury
(
1 intervention
)
Jean-Louis Bricout
(
1 intervention
)
Arnaud Richard
(
1 intervention
)
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