Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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J’entends les arguments de Mme Bonneton, mais j’ai dit tout à l’heure que j’avais peu d’appétence pour demander au Gouvernement qu’il rédige un rapport. Les précisions que vous demandez vont de soi. Aussi, je considère que votre demande est satisfaite. Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, j’y suis défavorable.
Cet amendement vise à protéger l’occupant de l’hôtel meublé y ayant sa résidence principale en lui permettant de bénéficier des dispositions introduites par le présent projet de loi. Toutes les innovations du projet de loi ne sont pas forcément pertinentes, s’agissant des hôtels meublés, c’est notamment le cas de la commission de conciliation. ...
Je me satisfais d’ores et déjà que, puisque mes collègues de deux groupes proposent d’amender l’article 7 bis, soit validé le principe de cet article, issu d’un amendement que j’avais moi-même déposé lors de la discussion en commission au mois de juillet. Il s’agit d’étendre au bailleur souhaitant prendre une assurance pour le compte de son lo...
