Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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Cet amendement déposé par de nombreux collègues du groupe SRC, notamment par M. Sirugue, soulève un certain nombre de questions, car il fait peser sur le bailleur la responsabilité de l’installation et de l’entretien du détecteur de fumée. Comme chacun le sait, il est aujourd’hui obligatoire d’installer un détecteur de fumée. Néanmoins, l’évolu...
Défavorable, pour plusieurs raisons. C’est une idée séduisante, qui vient d’ailleurs d’être développée avec talent par M. Alauzet. Néanmoins, ce nouveau droit serait incompatible avec le droit de propriété, qui permet au bailleur de choisir son locataire. Un tel droit de priorité pourrait prendre la forme d’une réquisition de logement. Enfin, ...
Cet amendement vise à considérer les campings comme des logements meublés. De mon point de vue, ce n’est pas la même chose. La commission m’a suivi et a donné un avis défavorable à cet amendement.
