Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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À la suite de l’argumentation de Jean-Louis Dumont, je voudrais, au nom de mes collègues Jean-Luc Laurent, Christophe Caresche et Sandrine Mazetier, aller dans le même sens, mais en m’appuyant sur l’explication fiscale qui nous manque pour avancer sur le sujet. Les certificats d’économie d’énergie ont pour intérêt d’inciter les fournisseurs d’...
Cet amendement vise à encourager la transformation durable d’immeubles de bureaux en logements en y appliquant un taux réduit d’impôt sur les sociétés. La démarche est d’autant plus bénéfique qu’aujourd’hui, des immeubles de bureaux vides consomment des espaces qui pourraient, notamment dans les centres les plus urbanisés, être utilement transf...
J’entends la proposition du rapporteur général et je vais retirer l’amendement. Cela dit, j’entends aussi l’appel à réfléchir à cet impôt sur les sociétés au regard de l’effort global qui est consenti. J’insiste simplement sur l’effet contracyclique du secteur du logement et du bâtiment en temps de crise : un euro consacré à une dépense fiscale...
