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Loi de finances pour 2014
Après l'article 15
Mots-clés
CICE
crédit d’impôt
d’euros
d’impôt
fraude
logement
l’article
l’impôt
PME
Documents législatifs
Projet de loi N° 1395 de finances (
47 commentaires
, 2838 amendements)
Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 18 octobre 2013 à 21h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Eckert
(
15 interventions
)
Nicolas Sansu
(
6 interventions
)
Hervé Mariton
(
5 interventions
)
Jean-Louis Dumont
(
5 interventions
)
Frédéric Lefebvre
(
4 interventions
)
Daniel Goldberg
(
3 interventions
)
Valérie Rabault
(
2 interventions
)
Karine Berger
(
2 interventions
)
Arnaud Leroy
(
2 interventions
)
Éric Alauzet
(
2 interventions
)
Philippe Vigier
(
2 interventions
)
Henri Emmanuelli
(
1 intervention
)
Jean-François Lamour
(
1 intervention
)
Sandrine Mazetier
(
1 intervention
)
Laurent Baumel
(
1 intervention
)
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