Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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Évidemment, M. Saddier se préoccupe peu du rallongement des débats puisqu’il n’est pas là demain matin !
Dans la même veine que le précédent, cet amendement vise à permettre à d’autres structures publiques de bénéficier de ce fonds : il s’agit de bailleurs sociaux, et notamment d’organismes HLM publics, qui se trouvent dans la même situation qu’un certain nombre de collectivités territoriales, ayant été mal –voire pas du tout –conseillés par Dexia...
La question n’est pas de savoir si l’on met le doigt dans un engrenage, mais de permettre à des collectivités publiques en difficulté, à plus forte raison quand elles sont à la tête d’organismes publics de logement social, de ne pas sombrer définitivement.
On peut se résoudre à les voir tomber au fond du gouffre. Le fonds proposé par le Gouvernement pourrait, me semble-t-il, leur offrir une possibilité de sortie, alors même que les établissements bancaires leur ont délivré des conseils qui n’étaient pas à la hauteur. Cela étant, j’ai entendu les remarques de M. le rapporteur général et de la mini...
J’aimerais comprendre en quoi le fait que le comité proposé par M. le rapporteur général puisse donner des avis sur les demandes d’aides serait source de conflits d’intérêts. Dans ce cas, des représentants de l’État qui ont pu être par le passé gestionnaires, en particulier de Dexia, pourraient se retrouver dans la même situation quand ils agis...
L’amendement du rapporteur général ne se limite pas à un simple examen lexicographique de l’article 60 ; cette précision permettra aux collectivités qui souhaitent bénéficier de ce fonds de le faire dans les meilleures conditions possible, en leur évitant de devoir rendre les armes dès la négociation préalable pour pouvoir bénéficier du fonds. ...
