Les amendements de Daniel Goldberg pour ce dossier
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Cet amendement tend à proposer, de manière expérimentale, la création d'une contribution de solidarité urbaine au niveau de la seule Île-de-France. Cette contribution appliquerait un principe que j'appellerais « ségrégueur-payeur ». C'est le prix de vente du logement au mètre carré qui crée un phénomène de ségrégation par le haut, phénomène bi...
J'ai bien entendu les arguments de certains de nos collègues, du rapporteur et du ministre. Je répondrai aux arguments développés par nos collègues de l'opposition. S'agissant du côté « capillotracté » de mon amendement, je pense, monsieur Bénisti vous avez tout à fait le profil pour cela , que vous ne devriez pas lire l'exposé sommaire, ma...
C'est mal connaître la progression, malheureusement, des prix au mètre carré dans notre région que de se dire que le cas que vous évoquez est actuellement possible. Pour la seule ville de Paris, le montant moyen des transactions a augmenté de quasiment 10 % en un an et demi ou deux ans.
Non, ce n'est pas une raison de plus ! Car justement, le cas que vous évoquez ne se produirait pas !
Mais non ! Quelqu'un qui aurait acquis un logement à 7 500 euros le mètre carré il y a un an et demi le revendrait à environ 8 250 euros le mètre carré aujourd'hui.
S'il voulait le vendre au même prix que celui où il l'a acheté, c'est lui qui serait curieux ! J'ai bien entendu les arguments du rapporteur et du ministre : je pense néanmoins que ce sujet mériterait d'être étudié au cours des mois à venir, à cause d'un certain nombre de réserves qui ont pu être apportées.
J'entends les arguments de M. le ministre. Je voterai moi-même le sous-amendement du Gouvernement, en sachant que son adoption fera tomber mes deux sous-amendements. Les modifications que nous avons votées lors de l'examen de l'article 11 s'appliquent sur la base du volontariat des communes. Je souhaiterais que l'on puisse faire en sorte, dans...
Excusez-moi de le dire ainsi : il faudrait peut-être que nos collègues de l'opposition prennent le temps d'examiner les choses.
À l'article 11, en termes de recettes, le Gouvernement et la majorité de cette assemblée ont soutenu un renforcement de la taxe sur les logements vacants pour les communes de plus de 50 000 habitants. S'agissant de la ville de Paris que vous citiez mais il existe beaucoup d'autres villes de plus de 50 000 habitants , votre volonté est donc s...
, rapporteur pour avis. Étant rapporteur pour avis du budget du logement et des investissements en direction de la Société du Grand Paris dont les moyens figurent dans cette mission budgétaire, la réponse à vos préoccupations figure dans le rapport que je vous demanderais de bien vouloir étudier.
Nous avons auditionné la Société du Grand Paris. Qu'a-t-elle dit sur ses besoins budgétaires pour 2013, 2014, voire 2015 ? Qu'elle dispose des crédits nécessaires. En commission élargie, nous avons eu, avec Gilles Carrez, un débat sur les moyens accordés à la Société du Grand Paris et sur le déplafonnement d'un certain nombre de moyens qui lui ...
