Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 1er)

Cette question des plus-values immobilières de cessions d’immeubles bâtis ou de terrains non bâtis est une véritable antienne dans nos débats. Je souhaiterais quant à moi, cela me semble logique, qu’une évaluation soit faite sur l’abattement concernant les propriétés bâties, dispositif fiscal qui a été décidé puis appliqué dans le cadre du PLF...