Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Après l'article 5)

Cet amendement vise à profiter de la montée en puissance du CICE pour faire en sorte que les entreprises soient encore mieux insérées dans leur tissu local, à travers le logement de leurs propres salariés. Nous avons en France un dispositif original et toujours innovant qui est le dispositif dit « du 1 % logement », d’Action Logement. L’idée e...

Au nom de mes collègues Jean-Louis Dumont et Marcel Rogemont qui ne peuvent pas être parmi nous cet après-midi, je défends cet amendement qui a trait à l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les organismes de logements sociaux depuis 2004, le dispositif devant prendre fin à l’issue de cette année civile. J...

J’entends bien votre argument, madame la rapporteure générale, de même que celui qui aurait pu être développé par le ministre. Néanmoins, si ce dispositif n’est pas prorogé, le gain réalisé en termes de TVA par le passage d’un taux de 7 % à 5,5 % – qui a été décidé dans le cadre des ajustements de TVA liés au CICE – serait complètement annihil...

Il s’agit toujours de la prorogation d’un abattement sur la taxe foncière qui, en l’occurrence, se termine à la fin de l’année. J’entends que le Gouvernement est ouvert à la discussion, néanmoins, je répète qu’il ne sera pas possible d’attendre l’issue de la discussion budgétaire à l’automne pour relancer un dispositif qui devrait continuer à ...