Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
(Discussion générale)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes à nouveau réunis pour débattre de la responsabilisation des multinationales tout au long de la chaîne de production, une mesure indispensable pour prévenir et réparer des dommages graves sur le plan humain ou environnemental. Comme l’a rappelé le...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour débattre de la proposition de loi déposée par nos collègues socialistes, qui vise à instaurer un devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre vis-à-vis ...

Lors des débats en commission, nous avons essuyé un refus poli, au motif que nos propositions seraient satisfaites. Cher collègue Potier, peut-être êtes-vous satisfait ; nous le serions, nous, si vous acceptiez certaines des avancées que nous proposons ! Le groupe écologiste souhaite en effet compléter sans attendre ce texte important. Il est v...

Vous l’avez d’ailleurs souligné, monsieur le rapporteur. En tant que présidente de la commission des affaires européennes, je suis bien sûr très attachée à cette dimension supranationale. J’ai d’ailleurs déjà déposé une proposition de résolution européenne afin que notre assemblée promeuve ce devoir de vigilance au niveau de l’Union européenne...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mesdames et messieurs, j’ai écouté, attentivement, monsieur le secrétaire d’État et j’ai bien entendu que le gouvernement voulait effectivement avancer. Réveil tardif, mais réveil peut-être. Sauf que, monsieur le secrétaire d’État, vous ne m’avez pas rassuré. Le droit c...

Pourquoi, certains collègues, comme Jean-Noël Carpentier, l’ont dit, ne pas avoir accepté des amendements qui auraient déjà suffisamment modifié la proposition de loi, dans le sens que vous estimez nécessaire, ? Pourquoi dire que tout va être réglé par un « reporting plus » ? Le reste n’est en effet pas très clair, alors que les deux dernières ...

Mes collègues Paul Molac et Sergio Coronado l’ont rappelé. M.Tetart, a mis en avant les engagements humanistes. Mais nous en disposons déjà, avec la loi Canfin. Il faut maintenant passer aux actes et en particulier clarifier la question de la réparation. C’est sur cette question, monsieur le secrétaire d’État, que vous ne m’avez pas assez tran...