Les amendements de Danielle Auroi pour ce dossier
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Il s’inscrit dans la continuité de l’amendement no 249 mais concerne les journaux municipaux. Certaines communes de moins de 1 000 habitants ont des journaux municipaux. Dans ce cas, il est nécessaire de s’assurer que l’opposition u aura aussi le droit de s’exprimer.
Cet amendement complète l’article 22 quinquies, qui marque déjà plusieurs avancées démocratiques dans les conseils municipaux. Il en permettrait une nouvelle, en instituant le vote à bulletin secret en cas de retrait par le maire des délégations d’un de ses adjoints, afin de garantir la liberté de vote. En effet, le vote à bulletin secret serai...
