Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 22)

Cet amendement vise à organiser les modalités du droit de pétition, qui est une avancée importante pour renforcer la démocratie locale et réduire la distance entre les citoyens et les élus, ce qui est fondamental aujourd’hui. Le dispositif prévu en la matière par le code général des collectivités territoriales est extrêmement timide, et même le...

Je me permets de rappeler à M. Poisson que je suis députée de la troisième circonscription du Puy-de-Dôme, qui compte beaucoup de petites communes, dont certaines de moins de 1 000 habitants.

Je connais donc aussi bien que lui ces sujets. Or très souvent, la procédure du référendum d’initiative locale fait peur aux citoyens car elle est compliquée, et le droit de pétition leur paraît, par comparaison, plus facile à mettre en oeuvre. Venez donc un peu en Auvergne, monsieur Poisson, vous y entendrez d’autres points de vue, d’autres so...

J’ai bien entendu l’argumentation de la commission, mais il me paraît intéressant de voir ce que l’Assemblée va décider.

Cet amendement vise à généraliser à l’ensemble des régions la création d’un fonds de solidarité des communes de la région. Un tel fonds n’existe actuellement qu’en région Île-de-France, avec le fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France, le FSRIF. La taille des régions augmentant et les inégalités au sein des territoires s’ac...

En 2013, a été adoptée la loi sur le non-cumul entre mandat parlementaire et mandat exécutif local. Cet amendement vise à élargir la règle du non-cumul en interdisant le cumul entre mandats exécutifs locaux. Le non-cumul des mandats est selon nous un élément clé pour refonder le lien avec la politique. Le cumul bloque en effet le renouvellemen...

Cet amendement concerne la parité au niveau du bureau des intercommunalités. Nous avons déjà discuté à l’occasion de l’examen d’autres textes de la possibilité d’établir les conditions d’une parité réelle au sein des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale. Pour avoir siégé dans nombre d’entre eux, où j’assurais en géné...

je pense qu’il y a des progrès à faire. Je sais bien qu’on va me rétorquer qu’il est impossible d’imposer la parité dans ces instances intercommunales tant qu’elles continueront à être composées d’élus au second degré. Cela peut faire naître des idées et des questions sur notre façon d’élire les représentants dans l’intercommunalité. Il faudra...