Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 23)

Il me semble d’ores et déjà connaître la réponse de la commission, mais je veux néanmoins vous soumettre cette demande de rapport sur la péréquation environnementale. Les collectivités de montagne gèrent de vastes espaces à faible densité démographique et font face à de nombreux surcoûts liés aux contraintes géophysiques, environnementales et ...