Les amendements de Danielle Auroi pour ce dossier
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Le présent amendement propose de fixer un taux maximum de 33 % du crédit d’impôt du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt, le DEFI Forêt, en faveur du propriétaire contribuable qui s’orientera effectivement vers une commercialisation de ses bois sous contrat d’approvisionnement. La partie du dispositif relative aux trav...
Cet amendement qui vise à modifier les autorisations d’engagement et les crédits de paiement concerne un sujet assez différent. En gros, il propose que l’État compense en 2016 une partie de la baisse avérée des crédits locaux jusqu’ici alloués aux producteurs bio par une augmentation de la dotation des « crédits d’animation bio » alloués aux r...
En l’occurrence, j’hésite davantage. Le retrait des financements départementaux touche les agriculteurs en voie de conversion depuis l’agriculture traditionnelle vers l’agriculture bio. Si le suivi et le contrôle sont insuffisants, nous pouvons tout de même nous poser un certain nombre de questions quant au sérieux de la volonté politique vis...
