Questions au gouvernement
(Directive sur les travailleurs détachés)

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au ministre du travail et de l’emploi. Monsieur le ministre, il nous faut saluer le travail que vous avez accompli pour moraliser la directive européenne sur le détachement des travailleurs, dont on connaît aujourd’hui les effets délétères de dumping social.

Je rappelle que notre commission des affaires européennes, et notamment nos collègues Guittet, Savary et Piron, avaient tiré très tôt la sonnette d’alarme. Deux points cruciaux ont été obtenus : une liste ouverte de documents pour l’État et l’administration de contrôle qui en feront la demande, et la création d’une responsabilité conjointe et ...