Politique de développement et solidarité internationale
(Article 5)

Je tiens tout d’abord à remercier M. le ministre d’avoir écouté la représentation nationale et pris en compte toute l’attention qu’elle accorde à la responsabilité sociale des entreprises. Il y a dans ce texte des avancées notables en matière de responsabilité sociale, fiscale et environnementale. Si la France veut réellement contribuer au dév...

Cet amendement vise à compléter l’article 5 par l’alinéa suivant : « À ce titre, la reconnaissance d’un régime de responsabilité juridique des groupes de sociétés est indispensable pour une politique de développement et de solidarité internationale cohérente. » Je ne reviens pas sur l’argument que j’ai développé à propos de la mondialisation né...

Dominique Potier, Philippe Noguès et moi-même nous sommes rendus devant la plateforme dédiée à la RSE cet après-midi. Nous savons que nous aurons l’occasion de reprendre le débat mais nous ne lâcherons pas ce combat, vous l’avez bien compris. Pour l’heure, je retire mon amendement.

Il est de même inspiration. J’ajouterai que le critère des droits de l’homme a été adopté par les Nations unies et approuvé par la France.

Des femmes et des hommes, en effet : l’expression « droits humains » me semble plus juste que « droits de l’homme » – je suis désolée de vous le dire ! Mais puisque la coutume est celle-ci, et puisque mes deux collègues ont choisi « droits de l’homme », j’accepte de retirer mon amendement.

Je voudrais simplement dire à mes collègues qu’il serait bien d’en finir avec les damnés de la terre ! C’est valable au niveau international ; nous faisons des progrès en Europe – nous allons discuter ici même, le 18 février, d’une proposition de loi qui traitera de la directive « Travailleurs détachés », pour la seconde fois, et qui proposera ...