Les interventions de Danielle Auroi sur ce dossier
116 amendements trouvés
Compléter l'alinéa 40 par la phrase suivante : « La prise en compte et la protection des savoirs-faire traditionnels liés aux ressources génétiques constitue également un socle important pour l'amélioration des conditions de santé des populations. ». Exposé sommaire : Cet amendement est en référence à la charte de l'ONU sur les peuples autoc...
Compléter l'alinéa 52 par les deux phrases suivantes : « Elle ne soutient pas de projets ayant pour finalité ou conséquence la déforestation de forêt primaire, l'accaparement des terres incompatibles avec un développement local équitable ou la privation des ressources naturelles des populations autochtones. Au contraire, elle privilégiera des ...
À l'alinéa 2, après le mot : « familiale » insérer les mots : « , en soutenant les modes de consommation et de production durables ». Exposé sommaire : Les modes de consommation et de production durables doivent guider l'action en matière de politique de développement, à l'instar des valeurs de la démocratie et de l'État de droit, de l'ég...
À l'alinéa 39, après le mot : « négligées, », insérer les mots : « dont la sous-nutrition, ». Exposé sommaire : Cet amendement complète l'amendement du Rapporteur Dufau. La sous-nutrition est en cause dans 45% des décès d'enfants de moins de cinq ans. Lorsqu'elle ne tue pas, elle peut provoquer des séquelles irréversibles sur le développe...
I. – À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « à compter de sa promulgation » les mots : « à l'issue de laquelle elle sera révisée. Les dispositions de la présente loi s'appliquent jusqu'à la promulgation de la nouvelle loi de programmation. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : La présente loi fi...
Après l'alinéa 56, insérer l'alinéa suivant : « La France réitère sa participation au partenariat mondial pour l'éducation, répondant aux objectifs de l'éducation pour tous. ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de mentionner le seul fonds mondial multilatéral pour les enjeux de l'éducation pour tous, le Partenariat mond...
Après le mot : « contre », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 34 : « les causes et les impacts du changement climatique constitue un vecteur prioritaire de développement socioéconomique. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de mettre en exergue la question de l'adaptation au changement climatique, déterminante...
Après l'alinéa 219, insérer l'alinéa suivant : « Les missions diplomatiques de l'État à l'étranger assurent un appui technique et logistique aux collectivités territoriales qui développent des actions de solidarité. En conformité avec l'article L. 1115‑1 du code général des collectivités territoriales, elles associent les collectivite...
Après l'alinéa 209, insérer les deux alinéas suivants : « Les organisations de solidarité internationale et les organisations issues des migrations sont reconnues par la présente loi comme des acteurs et des partenaires à part entière de la coopération solidaire. Les organisations de solidarité internationale se définissent comme des org...
Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « La politique de développement et de solidarité́ internationale repose sur les principes suivants : « 1° Le principe d'égalité́ entre les pays donateurs et les pays bénéficiaires. Ce principe repose sur une autonomie dans le choix des politiques à mener par les pays bénéficiaires de l'ai...
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , en cherchant à assurer la protection intégrale des droits civils et des droits politiques, économiques, sociaux et culturels de chacun. ». Exposé sommaire : Dans de nombreux pays concernés par l'Aide au développement, l'existence de dictatures longtemps soutenues par la France entrave la politique de d...
Après l'alinéa 3, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les missions diplomatiques de l'Etat à l'étranger assurent un appui technique et logistique aux collectivités territoriales qui développent des actions de solidarité. En conformité avec l'article L115.1 du code général des collectivités territoriales, elles associeront les collectivit...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Après l'alinéa 2, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : «La politique de développement et de solidarité, ses orientations et ses priorités budgétaires, se fondent sur des partenariats géographiques homogènes et différenciés, qui privilégient les besoins des populations, estimés notamment par les niveaux de développement économique et de déve...
Compléter la première phrase de l'alinéa 3, par les mots : « telles qu'édictées dans la Charte des Nations unies » Exposé sommaire : »Par cet amendement, il est précisé que les droits civils et politiques sont indissociables des droits économiques et sociaux.
Compléter cet article par l'alinéa suivant : «Afin d'assurer pleinement cette exigence, toute organisation dont le siège est en France a l'obligation de prévenir les risques de dommages sanitaires et environnementaux dans les pays en développement où elle exerce ses activités directes ou indirectes. Cette obligation s'applique aussi aux dommag...
Après la deuxième phrase de l'alinéa 49, insérer la phrase suivante : «Il rappelle que cette responsabilisation commence par le respect des traités internationaux signés par la France, en particulier la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du citoyen et la Convention internationale des droits de l'enfant et les Principes directeurs...
Après l'alinéa 1, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : «Les organisations dont le siège est en France doivent prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnablement en leur pouvoir en vue de prévenir ou d'empêcher la survenance d'un dommage sanitaire, environnemental ou constitutif d'une atteinte aux droits fondamentaux lié à leurs activ...
Compléter cet article par la phrase suivante : « La France met fin au financement public des projets incompatibles avec cette recherche de cohérence, notamment l'exploitation et la combustion du charbon compte-tenu de son impact climatique.» Exposé sommaire : La France présidera la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations uni...
A la fin de l'alinéa 45, ajouter la phrase suivante ainsi rédigée : « L'éducation est aussi un outil de sensibilisation, de prévention et de formation aux droits humains, aux enjeux de développement durable et aux enjeux transversaux et sociétaux tels que la santé, l'environnement, ou la lutte contre les discriminations économiques, sociales, ...