Projet de loi de finances pour 2013

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2013, un rapport sur la situation des conjoints survivants des plus grands invalides de guerre, dont l'indice de pension était supérieur ou égal à 2 000 points. Le rapport précise les pistes envisagées pour augmenter le niveau des pensions des conjoints survivants en proportion des pe...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2013, une étude sur l'application de la loi n° 2005‑158 du 23 février 2005  portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés. Exposé sommaire : La loi du 23 février 2005 a créé la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie et des c...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2013, un rapport sur la situation des veuves d'anciens combattants résidant hors de France. Le rapport examinera la possibilité de leur faire bénéficier de l'aide différentielle en faveur des conjoints survivants octroyée par l'Office national des anciens combattants aux veuves résida...