Amendement N° 233C (Adopté)

Les conjoints survivants de très grands invalides se trouvent fréquemment démunis lors du décès de l'ouvrant-droit, alors que le conjoint doit faire face seul aux frais du ménage et aux difficultés causées par le décès de l'invalide. Il existe en effet une disproportion considérable entre la pension que percevait l'invalide et celle qui est versée au conjoint survivant, 500 points au taux normal pour un soldat en application de l'article L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, majorée forfaitairement de 15 points depuis 2004.

Cette disproportion est d'autant plus choquante que, dans presque tous les cas, le conjoint survivant a apporté ses soins à l'invalide, permettant souvent d'éviter une hospitalisation qui aurait été onéreuse pour la collectivité.

Les lois de finances pour 2011 et 2012 avaient corrigé à la marge ce système en octroyant un complément de pension de 360 points aux veuves d'invalides bénéficiant de pensions de plus de 11 000 points.

Il est temps d'aller plus loin et de mettre en place un dispositif complet, qui prenne en considération le montant des pensions versées aux plus grands invalides pour la fixation du montant des pensions des veuves et éviter ainsi une trop grande disproportion entre les deux.

Le rapport du Gouvernement devra permettre d'informer pleinement le Parlement sur ce sujet pour lui permettre d'effectuer des choix en recensant précisément le nombre de veuves, en France et à l'étranger, leur âge et le montant de leurs pensions. Le rapport étudiera aussi la faisabilité de la mise en place d'une taxation des pensions des plus grands invalides pour financer un dispositif qui assure aux veuves une pension décente.