Les amendements de David Comet pour ce dossier

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Monsieur le secrétaire d’État, en juillet 2012, face au constat de l’affaiblissement de notre tissu industriel, mis à mal sous les deux précédents quinquennats, le Gouvernement a demandé à Louis Gallois d’établir un diagnostic approfondi, assorti de propositions à même de rétablir la compétitivité de nos entreprises et de recréer de l’emploi en...

…le choix a été fait de mettre en place cet allégement de charges destiné à restaurer le taux de marge des entreprises, non pas par un allégement direct des charges sociales patronales mais par un crédit d’impôt sur les sociétés, le CICE. Les derniers chiffres de l’INSEE le montrent de façon incontestable, le CICE a été pleinement approprié pa...