Les interventions de David Douillet sur ce dossier
181 amendements trouvés
16/06/2014 — Amendement N° CD248 au texte N° 1847 - Article 9 (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Bénisti, M. Chevrollier, M. de Ganay, M. Furst, M. G...
Supprimer les alinéas 31 et 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à séparer les missions de l'Agence française pour la biodiversité (acquisitions de connaissances, expertise, accompagnement et financement de projets publics ou privés) des missions de police de l'environnement. L'Agence française pour la biodiversité ne peut être à la fois...
