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Biodiversité
Article 18
Mots-clés
autorisation
biodiversité
collection
consultation
eau
génétique
protocole
protocole de nagoya
ressources génétiques
traditionnelle
traditionnelles associées
Documents législatifs
Projet de loi N° 1847 (
6 commentaires
, 771 amendements)
Rapport N° 2064 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (
2 commentaires
, 1638 amendements)
Projet de loi N° 3442 (999 amendements)
Rapport N° 3564 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (931 amendements)
Projet de loi N° 3748 (195 amendements)
Rapport N° 3833 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (
2 commentaires
, 466 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 18 mars 2015 à 15h00
Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00 (
3 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Geneviève Gaillard
(
47 interventions
)
Anne-Yvonne Le Dain
(
21 interventions
)
Danielle Auroi
(
18 interventions
)
Chantal Berthelot
(
18 interventions
)
Dino Cinieri
(
15 interventions
)
Ary Chalus
(
13 interventions
)
Gabriel Serville
(
12 interventions
)
Jean-Marie Sermier
(
11 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
7 interventions
)
Serge Letchimy
(
5 interventions
)
Maina Sage
(
4 interventions
)
Viviane Le Dissez
(
4 interventions
)
Jean-Philippe Nilor
(
3 interventions
)
Bertrand Pancher
(
2 interventions
)
Jeanine Dubié
(
2 interventions
)
Martine Lignières-Cassou
(
2 interventions
)
David Douillet
(
2 interventions
)
Gérard Menuel
(
1 intervention
)
Thierry Mariani
(
1 intervention
)
Jean-Louis Costes
(
1 intervention
)
Véronique Louwagie
(
1 intervention
)
Martial Saddier
(
1 intervention
)
Jean-Louis Bricout
(
1 intervention
)
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