Biodiversité
(Article 51 aa)

À l'alinéa 2, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « qui présentent un intérêt pour la randonnée, ». Exposé sommaire : Les chemins ruraux ont été créés pour desservir les exploitations agricoles. Dès lors, nombre d'entre eux s'arrêtent aux exploitations. S'ils étaient référencés comme chemin pour la randonnée, les randonneurs util...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit au Sénat semble méconnaître le caractère vivant des arbres, leur évolution et la nécessité de les entretenir. La loi ne peut pas tout figer. Or, de nombreux dispositifs permettent aujourd'hui de préserver les arbres : les documents d'urbanisme peuvent les protéger de tout arracha...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article L. 141‑11 du code de l'urbanisme permet au document d'orientation et d'objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale de définir des objectifs à atteindre en matière d'espaces verts dans les zones ouvertes à l'urbanisation. Or, l'article 36 quinquies D prévoit que des objectifs liés à la perma...

Compléter l'avant dernière phrase de l'alinéa 3 par les mots suivants : « , en concertation avec les acteurs socio-économiques du territoire ». Exposé sommaire : Les atlas de paysage peuvent constituer un outil de connaissances et de partage de l'expertise au niveau territorial des paysages. Pour ce faire, il est nécessaire d'associer l'ense...