Les amendements de David Habib pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle le débat sur le « paquet énergie climat ». La Conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons le Gouvernement puis les orateurs des groupes et Mme la présidente de la commission des affaires européennes. Nous procéderons ensuite à une séquence de question...

Nous en venons aux questions. Nous commençons par celles du groupe socialiste, républicain et citoyen. La parole est à M. Arnaud Leroy.

Nous en avons terminé avec les questions. Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour votre participation à ces travaux. Le débat est clos.