Les amendements de David Habib pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L’ordre du jour appelle le débat sur le rapport de la mission d’information sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. La Conférence des présidents a décidé d’organiser ce débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons le Gouvernement, puis les orateurs des groupes. Nous procéderons ensuite à une séance de question...

Nous en venons maintenant aux questions. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.