Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (nos 2628, 2625, 2627).

La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La parole est à M. Serge Bardy, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

La parole est à M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Monsieur Savary, permettez-moi de vous faire remarquer que le Bordelais que vous faites a légèrement dépassé son temps de parole.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 5, 22 et 43. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 5.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 22 Nombre de suffrages exprimés: 20 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 5 contre: 15 (Les amendements identiques nos 5, 22 et 43 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d’un amendement no 4 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 77. La parole est à Mme Anne-Yvonne Le Dain, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 7, 24 et 45. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 7.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 6, 23 et 44. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 6.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 8, 25 et 46. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 8.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 9, 26 et 47. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 9.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 11, 27, 48 et 70. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 11.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 10, 28 et 49. Sur ces amendements, je suis saisi par les groupes écologiste, GDR et RRDP d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 10.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 20 Nombre de suffrages exprimés: 20 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 6 contre: 14 (Les amendements identiques nos 10, 28 et 49 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 15, 30 et 50. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 15.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 12, 29 et 51. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 12.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 13 rectifié, 32 et 55. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 13 rectifié.

Sur les amendements identiques nos 16, 33 et 68, je suis saisi par le groupe écologiste et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 16.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 20 Nombre de suffrages exprimés: 18 Majorité absolue: 10 Pour l’adoption: 7 contre: 11 (Les amendements identiques nos 16, 33 et 68 ne sont pas adoptés.)