Les amendements de David Habib pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Brigitte Bourguignon, MM. Patrick Bloche et Pascal Deguilhem et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (nos 2734, 2810).

Ceux d’entre vous qui se sont exprimés dans la discussion générale ont pu constater que j’ai été généreux en termes de temps de parole – même avec les Aquitains du nord, monsieur Deguilhem

En revanche, s’agissant des orateurs inscrits sur l’article, je leur demanderai de bien vouloir respecter les deux minutes prescrites par le règlement. La parole est à Mme Laurence Arribagé, inscrite sur l’article 1er.

Nous en venons à l’amendement à l’article 2. La parole est à M. Guénhaël Huet, pour soutenir l’amendement no 5.

Nous en venons en effet aux amendements. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 2.

L’amendement est rejeté mais l’analyse de Mme Dion est vérifiée par l’adoption de l’amendement de Mme Buffet, ce qui nous permet de conserver un caractère consensuel à ce débat.

La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir l’amendement no 4 rectifié, portant article additionnel après l’article 5.

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 6. La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 38.

Nous avons bien compris, monsieur Juanico, que votre amendement était mal rédigé, que c’était un amendement d’appel et que vous le retiriez.

Mais l’hémicycle a entendu votre propos, et je suis persuadé que M. le secrétaire d’État va engager une réflexion en tenant compte des arguments que vous avez avancés.

Je ne suis saisi d’aucune demande d’explication de vote. Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

Ces débats, parfois vifs, ont permis de construire un texte qui a bénéficié de l’assentiment de tous.