Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (nos 2341, 2763).

La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La parole est à M. Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l’amendement no 29 rectifié, visant à insérer un article additionnel après l’article 3.

Je suis saisi d’un amendement no 23, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 34. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Dominique Raimbourg, rapporteur, pour donner l’avis de la commission et soutenir le sous-amendement no 34.

Je suis saisi d’un amendement no 25 portant article additionnel après l’article 4 ter. La parole est à M. Paul Molac pour le soutenir.

Je suis saisi d’un amendement no 35 qui vise à insérer un article additionnel après l’article 5. Il fait l’objet de deux sous-amendements, nos 44 et 45. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 44 et 45, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Paul Molac, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 30 et 28, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Paul Molac, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 5 sexies. La parole est à M. Dominique Raimbourg, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 6.

Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 5 sexdecies. Les amendements, nos 42 et 43 rectifié, peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 42.

La parole est à M. Dominique Raimbourg, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 43 rectifié et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 42 du Gouvernement.

J’ai laissé du temps aux uns et aux autres, ce qui est normal sur un sujet aussi important. Je ferai de même avec M. Molac, qui sera le dernier orateur sur l’amendement du Gouvernement. Mais je souhaiterais que pour les amendements suivants – y compris les vôtres, monsieur Lellouche –, nous puissions respecter les temps de parole fixés par le r...

M. le rapporteur ayant retiré son amendement no 43 rectifié, je vais maintenant mettre aux voix le seul amendement no 42 présenté par Mme la garde des sceaux. Chacun a bien compris que M. le rapporteur adhérait à la proposition, qui lui a été faite par Mme la garde des sceaux, d’un travail en commun avant l’examen du projet de loi par une commi...

La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour soutenir l’amendement n° 41.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 11, 8, 9 et 10, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Pierre Lellouche, pour les soutenir.

En effet, M. Lellouche a défendu l’ensemble de ses amendements. C’est pour cela que je lui ai laissé le double du temps normalement imparti. Je vous propose donc, monsieur le rapporteur, de vous prononcer sur tous ses amendements.

La parole est à M. Dominique Raimbourg, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 22, qui vise à insérer un article additionnel après l’article 6.

La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l’amendement no 37, qui vise à insérer un article additionnel après l’article 7.