Création architecture et patrimoine

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (nos 2954, 3068).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 4 A.

Nous en venons à l’amendement no 249, tendant à supprimer l’article. La parole est à M. Michel Herbillon, pour le soutenir.

La parole est à M. Patrick Bloche, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi d’un amendement, no 213, portant article additionnel après l’article 4. La parole est à Mme Dominique Nachury, pour le soutenir.

Je suis saisi d’un amendement, no 412, tendant à supprimer l’article. La parole est à M. François de Mazières, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 252 et 438. La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l’amendement no 252.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 8, 73 et 251. La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir l’amendement no 8.

Sur l’amendement no 376, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 34 Nombre de suffrages exprimés: 23 Majorité absolue: 12 Pour l’adoption: 22 contre: 1 (L’amendement no 376 est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 5. Je rappelle que l’amendement no 318 a été retiré.

Restent quatre amendements, nos 349, 346, 347 et 348, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 10 et 74. La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l’amendement no 10.

Nous en arrivons aux amendements que vous évoquiez, monsieur Féron. Vous avez la parole pour soutenir le no 299.

Je suis saisi de trois amendements, nos 350 rectifié, 325 et 212, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir les amendements nos 350 rectifié et 325.

Vous avez donc défendu en même temps l’amendement no 325, madame Attard. La parole est maintenant à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 212.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 67 et 256, qui visent à supprimer l’article 7. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 67.

Je suis saisi de deux amendements, nos 11 et 255, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 11.

Je suis saisi de trois amendements, nos 257, 436 et 113, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Kert, pour soutenir l’amendement no 257.