Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 (nos 3030, 3088).
La parole est à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Denys Robiliard.
Monsieur le président Jacob, je vous ai laissé vous exprimer un peu plus longuement que ne le prévoit le règlement parce que M. le rapporteur, qui appartient au même groupe que vous, a eu l’amabilité de se retirer. Cela me paraissait donc constituer un équilibre à la fois élégant et correct.
