Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, de la proposition de loi et de la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (nos 3246 et 3245). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion généra...
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État et de la simplification.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
