Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Dématérialisation du journal officiel de la république française

Mots-clés

journal officiel papier port version
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC et ratt.)  
  Écologistes (EELV)    Radicaux    Centristes    Républicains (ex UMP)  

Organisation du dossier

  • Présentation commune
  • Discussion générale commune
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Articles 2 et 3
  • Titre
  • Vote sur l'ensemble
  • Articles 1er à 7
  • Discussion générale

Documents législatifs

  • Rapport N° 3245 de la Commission mixte paritaire
  • Rapport N° 3246 de la Commission mixte paritaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 17 novembre 2015 à 15h00 (11 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 9 décembre 2015 à 15h00 (9 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Lionel Tardy (5 interventions)
  • Jacques Krabal (4 interventions)
  • Luc Belot (3 interventions)
  • Marie-Anne Chapdelaine (3 interventions)
  • Paul Molac (2 interventions)
  • Michel Piron (2 interventions)
  • Marie-George Buffet (2 interventions)
  • Stéphane Demilly (1 intervention)
  • Guy Geoffroy (1 intervention)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org