Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire (nos 3340, 3448).

La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Mes chers collègues, imaginez quelle sera la situation de M. Herth tout à l’heure si chacun s’amusait à l’interrompre de la sorte. Monsieur Jacob, vous avez été ministre, et vous savez combien il est important que le représentant du Gouvernement puisse s’exprimer librement et correctement dans cette assemblée.

Monsieur Le Fur, faisant preuve de beaucoup de délicatesse, est venu m’en remercier à l’instant. La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.

Mes chers collègues, je vous demande de garder votre calme. Monsieur Le Fur, s’il vous plaît ! La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.

J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement.

La parole est à M. Yves Blein. Veuillez laisser l’orateur s’exprimer, chers collègues du groupe Les Républicains ; vous pourrez prendre la parole au moment des explications de vote sur la motion.

Je vous interromps un bref instant, monsieur le rapporteur. Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe Les Républicains.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 91 Nombre de suffrages exprimés: 90 Majorité absolue: 46 Pour l’adoption: 53 contre: 37 (La motion de rejet préalable est adoptée.)