Protection de la nation

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (nos 3381, 3451).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi constitutionnelle, s’arrêtant à l’amendement no 215 à l’article 1er.

La parole est à M. Dominique Raimbourg, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 178, 69, 37, 146 rectifié, lequel fait l’objet d’un sous-amendement no 270, et 179, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Pouzol, pour soutenir l’amendement no 178.

M. Michel Pouzol a déjà défendu l’amendement no 179. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Sur l’amendement no 146 rectifié, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 88 Nombre de suffrages exprimés: 82 Majorité absolue: 42 Pour l’adoption: 79 contre: 3 (L’amendement no 146 rectifié, sous-amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 197 et 133, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Pouzol, pour soutenir l’amendement no 197.

Je suis saisi de trois amendements, nos 127, 160 et 135, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Mathieu Hanotin, pour soutenir l’amendement no 127.

Je suis saisi de deux amendements, nos 27 et 51 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cécile Duflot, pour soutenir l’amendement no 27.

Je suis saisi de deux amendements, nos 118 rectifié et 157, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Sebaoun, pour soutenir l’amendement no 118 rectifié.

Sur l’amendement no 229, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 136 Nombre de suffrages exprimés: 129 Majorité absolue: 65 Pour l’adoption: 103 contre: 26 (L’article 1er, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 1er. Nous commençons par deux amendements identiques, nos 99 et 233. La parole est à M. Mathieu Hanotin, pour soutenir l’amendement no 99.

Sur les amendements identiques nos 99 et 233, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Karine Berger.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 130 Nombre de suffrages exprimés: 127 Majorité absolue: 64 Pour l’adoption: 32 contre: 95 (L’amendement no 99 n’est pas adopté.)

Je suis saisi d’un amendement no 46 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Dominique Raimbourg, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 106 rectifié, 39 et 97, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Cherki, pour soutenir l’amendement no 106 rectifié.

Madame Duflot, vous avez largement dépassé votre temps de parole : je vous ai d’ailleurs fait signe à plusieurs reprises.

Je suis saisi d’un amendement, no 199, portant article additionnel avant l’article 2. La parole est à Mme Karine Berger, pour le soutenir.