Les amendements de David Habib pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, dès le début de son intervention, M. le Premier ministre a fixé l’enjeu de nos débats et, plus largement, celui de notre engagement. Nous nous pensions durablement en paix, avez-vous dit, monsieur le P...
…on renforce les pouvoirs des juges suprêmes, on donne force juridique aux initiatives de transparence qui accompagnent la mise en oeuvre actuelle de cette mesure. La constitutionnalisation de la déchéance de nationalité est tout aussi légitime. Les terroristes qui commettent de tels crimes peuvent-ils conserver le même passeport, la même iden...
