Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (nos 3473, 3515, 3510).

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Je vous rappelle qu’à la demande du Gouvernement, nous examinons par priorité les dispositions qui relèvent de la compétence du ministre de l’intérieur, c’est-à-dire les articles 7, 9, 10, 17 à 21, ainsi que les amendements portant article additionnel après l’...

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 3, 161 et 429 tendant à supprimer l’article 17. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 3.

La parole est à M. Pascal Popelin, co-rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur les amendements de suppression.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 17. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 231.

Après avoir un peu dérogé au règlement de notre assemblée, nous en appliquerons dorénavant la lettre : je n’autoriserai donc plus que deux prises de parole sur chaque amendement, l’une pour et l’autre contre, après les interventions du rapporteur et du Gouvernement. La parole est à M. Mathieu Hanotin, pour soutenir l’amendement no 330.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 11 rectifié, 329, 556, 162 et 401 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 329 et 556 sont identiques. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 11 rectifié, sur lequel je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. ...

La parole est à M. Mathieu Hanotin, pour soutenir l’amendement no 329. Sur cet amendement et sur l’amendement no 556, qui lui est identique, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Puisque vous le prenez comme cela, nous passons à l’orateur suivant. La parole est à M. Christophe Cavard, pour soutenir l’amendement no 401 rectifié.

J’ai reçu énormément de demandes de parole. Pour respecter le règlement, je ne donnerai la parole qu’à quatre orateurs.

Monsieur Coronado, vous n’en faites pas partie : je pense que M. Mamère, qui va prendre la parole dans quelques instants, le fera en votre nom, malgré la pluralité qui existe parfois au sein de votre groupe. Je donnerai ensuite la parole à des orateurs représentant d’autres groupes. La parole est à M. Noël Mamère.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 49 Nombre de suffrages exprimés: 47 Majorité absolue: 24 Pour l’adoption: 14 contre: 33 (L’amendement no 11 rectifié n’est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 50 Nombre de suffrages exprimés: 48 Majorité absolue: 25 Pour l’adoption: 14 contre: 34 (Les amendements identiques nos 329 et 556 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 2, 148, 163, 248, 431, 459, 509 et 557, visant à la suppression de l’article. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 2.

Je viens en effet de la recevoir. Sur l’amendement no 2 et les amendements identiques, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Yves Le Borgn’, pour soutenir l’amend...

La parole est à M. Alain Tourret, dernier orateur. Vous voyez combien nous avons, les uns et les autres, dérogé au règlement que vous avez vous-même voté, monsieur Devedjian.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 48 Nombre de suffrages exprimés: 47 Majorité absolue: 24 Pour l’adoption: 12 contre: 35 (Les amendements identiques nos 2, 148, 163, 248, 431, 459, 509 et 557 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 261, 449 et 537. La parole est à M. Alain Tourret, pour soutenir l’amendement no 261.

La séance est reprise. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 72, 136 et 257. La parole est à M. Georges Fenech, pour soutenir l’amendement no 72.

Monsieur Lellouche, retirez-vous votre amendement, en considération de l’engagement du ministre et des interventions venant de tous ces bancs qui ont souligné l’importance d’une réflexion sur ce point ?