Protection du crédit immobilier dans le cadre des négociations de Bâle
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Le président de l’Assemblée nationale a reçu aujourd’hui du ministre de l’intérieur une communication l’informant que, le dimanche 12 juin 2016, Mme Stéphanie Pernod-Beaudon a été élue députée de la troisième circonscription de l’Ain.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de leurs collègues, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle (no 3782).
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.
