Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de la justice du XXIe siècle (nos 3204, 3726).
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 1er. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour soutenir l’amendement no 103.
Nous en venons à deux amendements identiques, nos 8 et 184. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 8.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 23 et 179 rectifié. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 23.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 200 et 252. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 200.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 10.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Monsieur le rapporteur, vous avez la parole pour donner l’avis de la commission sur les amendements nos 9, 12 et 11, et ce en moins de six minutes.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 2 bis. La parole est à M. Bernard Gérard, pour soutenir l’amendement no 84.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 95, 89, 90, 91, 92, 93 et 94, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Bernard Gérard, pour les soutenir.
Madame Sas, s’il vous plaît ! Vous avez largement dépassé le temps qui vous était imparti ! Je vous ai laissé vous exprimer beaucoup plus longtemps que les autres parlementaires ! Quel est l’avis de la commission ?
