Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature (no 3716).
La parole est à Mme Cécile Untermaier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 62 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements, nos 6 et 49, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l’amendement no 6.
Je suis saisi d’un amendement no 28 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 64 proposé par le Gouvernement. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l’amendement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 17 et 53. L’amendement no 17 a déjà été défendu par Mme Sas. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement no 53.
Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi organique. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi organique auront lieu mardi 24 mai après les questions au Gouvernement. Avant d’entamer l’examen du projet de loi relatif à la mode...
