Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3623, 3785, 3756, 3778).

La parole est à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, pour soutenir l’amendement no 1448 portant article additionnel avant l’article 30 A.

La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 875 et 876, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Potier, rapporteur pour avis, pour les soutenir.

Nous en venons à l’amendement no 1365, que M. le rapporteur a présenté tout à l’heure et sur lequel le Gouvernement avait émis un avis favorable. Je le mets aux voix.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 3, 102, 192, 279, 352, 467, 514, 578 rectifié, 50, 577 et 898, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 3, 102, 192, 279, 352, 467, 514 et 578 rectifié sont identiques, de même que les amendements nos 50, 577 et 898. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendemen...

Toujours dans cette discussion commune, je suis saisi de trois amendements identiques, nos 50, 577 et 898. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l’amendement no 50.

Nous en venons à la seconde série d’amendements identiques dans cette discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 577.

Mes chers collègues, chacun a pu s’exprimer librement sur cet amendement, et nous allons procéder au vote. Permettez-moi de vous informer qu’il nous reste 230 amendements à examiner sur les articles relatifs à l’agriculture. Nous allons désormais appliquer le règlement – si je ne le faisais pas, Mme Catherine Vautrin me le reprocherait…

Nous en venons aux amendements, et tout d’abord aux deux amendements, nos 447 et 435, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Yves Daniel, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 35 et 49. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 35.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 574, 1409, 2, 101, 472, 73, 173, 1481 et 1089, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2, 101, et 472 sont identiques, ainsi que les amendements nos 73 et 1481. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 574.

Nous en venons à trois autres amendements identiques. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 73.

La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 1089, qui clôt la discussion commune. Est-il défendu, madame ?

Je pense, madame Bonneton, que vous avez défendu non pas l’amendement no 1089 mais l’amendement no 1088, qui vient juste après. Nous considérerons donc les deux amendements comme défendus. Quel est l’avis de la commission sur tous les amendements en discussion commune ?

Madame Bonneton, tous ces amendements sur la suppression du mot « vache » ont été présentés largement. Nous passons au vote.

Je suis saisi d’un amendement no 1388 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1541. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l’amendement no 1404 portant article additionnel après l’article 30 bis.

Je suis saisi de trois amendements, nos 385 rectifié, 1139 et 1360 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 385 rectifié et 1139 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour les soutenir.

L’amendement no 1360 a été rectifié, madame Dalloz. Et cela ne change en rien le fond de la proposition. Je suis saisi de trois amendements, nos 390, 1359 rectifié et 450, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 390.