Conditions d'octroi de l'autorisation d'émettre de la chaîne numéro 23
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Bruno Le Roux, M. Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’octroi d’une autorisation d’émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (nos 3711, 3798).
Aux termes de l’article 141, alinéa 3, du règlement, la demande de création d’une commission d’enquête est rejetée si la majorité des trois cinquièmes de l’Assemblée nationale s’y oppose, soit 345 voix. En outre, seuls les députés défavorables à la création de la commission d’enquête participent au scrutin. Je mets aux voix la demande de créa...
La demande de création d’une commission d’enquête est adoptée à l’unanimité. Afin de permettre la constitution de la commission d’enquête dont l’Assemblée vient de décider la création, MM. les présidents des groupes voudront bien faire connaître, conformément à l’article 25 du règlement, avant le vendredi 17 juin 2016 à quinze heures, le nom d...
