Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (nos 2885, 3799).
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
La parole est à M. Michel Ménard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 1, 3, 4, 2 et 5, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jacques Bompard, pour les soutenir.
Revenons-en, mes chers collègues, aux amendements. Je vous donne la parole, monsieur Féron, en vous priant d’être bref et de ne pas relancer le débat.
Je pense que tout le monde sera d’accord sur ce point, d’autant que M. Bompard n’est plus là.
Je vous rappelle, mes chers collègues, que je suis tenu, dès lors qu’ils ont été défendus, de mettre aux voix les amendements.
