Accord avec le brésil sur les transports routiers internationaux - accord avec le brésil pour un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de saint-georges de l'oyapock et oiapoque

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (nos 3746, 3880) et du projet de loi, adopté...

Merci, monsieur le rapporteur. La parole est à M. Thierry Mariani, qui sera, je l’espère, tout aussi synthétique.…

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord France-Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises.

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord en vue de l’établissement d’un régime spécial transfrontalier entre les localités de Saint-Georges de l’Oyapock et d’Oiapoque.