Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Les interventions de David Habib
Les amendements de David Habib pour ce dossier
10 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, des dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverse...
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance no 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives...
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 5, 7 et 13, tendant à supprimer l’article 2. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 5.
Monsieur Richard, je vous donne la parole, puisque vous la demandez, mais je vous rappelle qu’il est tard et que nous devons ensuite discuter d’un autre texte. M. Barbier, qui l’avait également demandée, a sagement accepté de renoncer à intervenir. Tous les députés ne peuvent pas intervenir trois fois lors de la discussion de leurs amendements.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 4, 8 et 14. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 4.
Je souhaite que ne s’exprime plus maintenant qu’un seul orateur sur ces amendements. La parole est à M. Arnaud Richard.
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 3, 9, 11 et 15. La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement no 3.
Monsieur Richard, vous demandez la parole sur un amendement de précision ? Je crois que nous devons faire preuve d’un minimum de cohérence : si nous voulons des débats clairs et ne pas passer notre temps à regretter, dans les médias, que la procédure parlementaire soit trop lourde, donnons l’exemple !
