Les amendements de David Habib pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi no 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l’île de Clipperton, et visant à donner un statut à l’île de Clipperton (nos 4102, 4219).
La parole est à M. Philippe Folliot, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Il est vrai que nous sommes élus de circonscriptions voisines et je comprends fort bien que vous vouliez intervenir sur le statut de l’île de Clipperton, mais j’imagine que vous avez aussi en tête les horaires d’avion pour rejoindre nos territoires…
Nous allons établir, M. Lassalle et moi, une liste de personnes qui pourraient être nommées administrateur civil à Clipperton. Je pense qu’elle sera longue !
Nous en venons aux amendements à l’article. Je suis saisi d’un amendement no 10, troisième rectification, qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 12 et 13. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.
Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 12 et 13, à l’amendement no 10, troisième rectification, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Folliot, rapporteur, pour les soutenir ainsi que pour donner l’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement.
C’est moi qui préside cette séance et pas vous ! Je vous ai précédemment donné la parole à la fois pour pour présenter les deux sous-amendements et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement, ce que vous êtes en train de faire de nouveau ! Par ailleurs, je vous rappelle, comme à tous nos collègues qui siègent aujourd’...