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Dossier sur le site de l'Assemblée

Statut de l'île de clipperton

Mots-clés

clipperton GIE kilomètres passion souveraineté terre île
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  Socialistes (PS, MRC, ex-EELV…)    Radicaux    Centristes  
  Républicains (ex UMP)    Non-Inscrits (EELV, Modem, Divers droite, FN…)  

Organisation du dossier

  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Après l'article 1er
  • Article 2
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 4102 (1 commentaire, 1 amendement)
  • Rapport N° 4219 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (17 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 24 novembre 2016 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Philippe Folliot (15 interventions)
  • Laurent Furst (3 interventions)
  • Jean Lassalle (3 interventions)
  • Philippe Vigier (2 interventions)
  • Ibrahim Aboubacar (2 interventions)
  • George Pau-Langevin (2 interventions)
  • Pierre Morel-A-L'Huissier (2 interventions)
  • Olivier Falorni (1 intervention)
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